Civisme
La qualité de vie à Le Noyer, si chère à tous ses habitants, ne pourrait exister sans la participation de chacun d’entre vous au respect de certaines règles élémentaires, de bon voisinage, de sécurité ou simplement de bon sens.
Troubles du voisinage
Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
- ou par un animal (aboiements…).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne et le jour de tapage diurne.
Bon à savoir : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Déclaration des chiens dangereux
Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal. Cette déclaration est obligatoire.
Plus d’infos sur le site du ministère de l’intérieur